Harmonisation comptable internationale: la résistible ascension de l'IASC-IASB.

Organisation internationale de droit privé qui tire sa légitimité normative du monde anglo-saxon et produit des informations à destination des investisseurs, l’IASC/IASB ne dispose d’aucun pouvoir coercitif pour faire appliquer les normes comptables qu’il émet. Il lui faut donc constamment prouver sa légitimité et rechercher l’appui d’organisations plus puissantes, telles l’IFAC , l’IOSCO ou encore l’Union Européenne, elle-même divisée entre le modèle actionnarial anglo-saxon et le modèle partenarial continental. Le rejet récent des normes 32 et 39 apparaît alors comme une contestation du référentiel anglo-saxon par les tenants du modèle continental.Accounting standards; Information comptable; Organismes de normalisation; Normes comptables internationales;

IFRS : Efficience versus instabilité.

La crise a montré que l’application des normes internationales et, en particulier de celles qui prescrivent l’utilisation de la juste valeur, pouvait être un facteur de déstabilisation des entreprises ; en d’autres termes, que la recherche d’une plus grande efficience des marchés financiers pouvait déboucher sur de l’instabilité économique. Pour expliquer ce paradoxe, on s’interroge sur les soubassements théoriques et conceptuels de ces normes. Il apparaît in fine que le cadre conceptuel dont elles procèdent est en lui-même un facteur d’instabilité. Focalisé sur les seuls besoins d’information des investisseurs, il véhicule une représentation et une gestion boursières de l’entreprise qui déstabilisent celle-ci en tant qu’entité économique et sociale. Il convient donc de repenser en profondeur ce cadre conceptuel dans le sens d’une plus grande ouverture aux besoins d’information des parties prenantes autres que les investisseurs.IFRS;

Normalisation comptable internationale : le retour du politique ? International accounting standardisation: is politics back ?.

À défaut de légitimité politique, le normalisateur comptable international s’est doté d’une légitimité procédurale et substantielle que la crise a mise à mal. Cet article fait la cri- tique de cette légitimité construite. Il montre en particulier que le due process est certes une procédure transparente mais à laquelle ne participent que les acteurs disposant de ressources financières et intellectuelles importantes. Il met également en évidence la faiblesse du substrat théorique, théorie de l’agence et théorie des marchés efficients, du cadre conceptuel qui inspire les normes internationales. Cette étude critique des fondements de la légitimité de l’IASC/IASB permet ensuite d’apprécier la portée des interventions politiques récentes dans un domaine qui lui avait été abandonné.Lacking political legitimacy, international accounting standardisation is founded on procedural and substantial legitimacies challenged by the current financial crisis. This article highlights the limits of the due process, that is, however transparent ; this process does not permit an effective participation of all stakeholders. In actuality, only those who have substantial financial and intellectual resources can afford to get involved. Further, we discuss the weaknesses of the theoretical basis (agency theory and efficient markets theory) that supports the conceptual framework of IASB. In today’s crisis context, these limits and weaknesses raise the question of a re-politization of international accounting standardisation.international accounting standards; IFRS; IASB; Normes comptables internationales;

De la genèse du nouveau Conseil National de la Comptabilité (2007) : un cas d’isomorphisme institutionnel ?.

Cet article propose une interprétation de la réforme du dispositif français de normalisation initiée par le décret n° 2007-629 du 27 avril 2007 relatif au Conseil National de la Comptabilité (CNC). Cette réforme, si elle menée à son terme, doit déboucher sur une Autorité (française) des Normes Comptables (ANC). Cette interprétation relève de l’analyse néo-institutionnelle. Elle mobilise en particulier les notions de « dépendance de sentier » et de « mimétisme » institutionnel. Le nouveau CNC est d’abord situé en tant qu’institution par rapport à ses prédécesseurs. Il est ensuite comparé à deux institutions dont l’architecture a pu inspirer ses concepteurs, le Financial Accounting Standards Board (FASB) et l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Il apparaît que le nouveau CNC s’écarte fortement du sentier de la normalisation française et se rapproche des autorités administratives indépendantes du type AMF. Or, ces autorités sont fortement inspirées de la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine. Le modèle de la nouvelle ANC serait donc davantage la SEC que le FASB.This article proposes an interpretation of the reform of the French accounting standards setter initiated by the decrete n° 20076629 of the 27th of april 2007 related to the national standards board, the Conseil National de la Comptabilité (CNC). This reform, if it goes to its term, will give birth to a French Autorité des Normes Comptables (ANC). The proposed interpretation derives from a neo-institutionalist framework. It uses in particularly the notions of path dependency and of institutional mimetism. First, the new CNC is situated as an institution in relation with its predecessors. Then, It is compared with two institutions the architecture of which could have inspired its conceptors, the Financial Accounting Standards Board (FASB) and the French Autorité des Marchés Financiers (AMF). It appears that the new CNC clearly steps out of the the French accounting regulation’s historical path and tends to mime French “autorités administratives indépendantes” of the AMF type. Now, such an “autorité” is highly inspired from the SEC. So, paradoxically, the model of the new French Autorité des Normes Comptables would be the SEC rather than the FASB.French Accounting Board; Accounting regulation; French accounting standardization; Accounting standards setting institutions; Conseil National de la Comptabilité; Régulation comptable; Normalisation comptable française; Institutions de normalisation;

De la genèse du nouveau Conseil National de la Comptabilité (2007) : un cas d’isomorphisme institutionnel ?.

Cet article propose une interprétation de la réforme du dispositif français de normalisation initiée par le décret nº 2007-629 du 27 avril 2007 relatif au Conseil National de la Comptabilité (CNC). Cette réforme a débouché sur la création, par ordonnance, le 22 janvier 2009, de l'Autorité (française) des Normes Comptables (ANC). Cette interprétation relève de l'analyse néoinstitutionnelle. Elle mobilise en particulier les notions de ← dépendance de sentier → et de ← mimétisme → institutionnel. Le nouveau CNC est d'abord situé en tant qu'institution par rapport à ses prédécesseurs. Il est ensuite comparé à deux institutions dont l'architecture a pu inspirer ses concepteurs, le Financial Accounting Standards Board (FASB) et l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Il apparaît que le nouveau CNC s'écarte fortement du sentier de la normalisation française et se rapproche des autorités administratives indépendantes du type AMF. Or, ces autorités sont fortement inspirées de la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine. Le modèle de la nouvelle ANC serait donc davantage la SEC que le FASB.This article proposes an interpretation of the reform of the French accounting standards setter initiated by the decrete nº 20076629 of the 27 th of april 2007 related to the national standards board, the Conseil National de la Comptabilité (CNC). This reform, if it goes to its term, will give birth to a French Autorité des Normes Comptables (ANC). The proposed interpretation derives from a neo-institutionalist framework. It uses in particularly the notions of path dependency and of institutional mimetism. First, the new CNC is situated as an institution in relation with its predecessors. Then, It is compared with two institutions the architecture of which could have inspired its conceptors, the Financial Accounting Standards Board (FASB) and the French Autorité des Marchés Financiers (AMF). It appears that the new CNC clearly steps out of the French accounting regulation's historical path and tends to mime French ← autorités administratives indépendantes → of the AMF type. Now, such an ← autorité → is highly inspired from the SEC. So, paradoxically, the model of the new French Autorité des Normes Comptables would be the SEC rather than the FASB.French Accounting Board; Accounting regulation; French accounting standardization; Accounting standards setting institutions; Conseil National de la Comptabilité; Régulation comptable; Normalisation comptable française; Institutions de normalisation;

De la genèse du nouveau Conseil National de la Comptabilité (2007) : un cas d'isomorphisme institutionnel ?

Cet article propose une interprétation de la réforme du dispositif français de normalisation initiée par le décret n° 2007-629 du 27 avril 2007 relatif au Conseil National de la Comptabilité (CNC). Cette réforme, si elle menée à son terme, doit déboucher sur une Autorité (française) des Normes Comptables (ANC). Cette interprétation relève de l'analyse néo-institutionnelle. Elle mobilise en particulier les notions de « dépendance de sentier » et de « mimétisme » institutionnel. Le nouveau CNC est d'abord situé en tant qu'institution par rapport à ses prédécesseurs. Il est ensuite comparé à deux institutions dont l'architecture a pu inspirer ses concepteurs, le Financial Accounting Standards Board (FASB) et l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Il apparaît que le nouveau CNC s'écarte fortement du sentier de la normalisation française et se rapproche des autorités administratives indépendantes du type AMF. Or, ces autorités sont fortement inspirées de la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine. Le modèle de la nouvelle ANC serait donc davantage la SEC que le FASB.Institutions de normalisation ; Normalisation comptable française ; Régulation comptable ; Conseil National de la Comptabilité

Les " affaires " et la mise en application des normes internationales, des défis et des opportunités pour l'enseignement de la comptabilité

Selon l'auteur, les " affaires " et la mise en application des normes internationales constituent à la fois un formidable défi et une formidable opportunité pour un enseignement de la comptabilité resté trop technique et trop révérencieux envers la normalisation. Il trace les voies d'une rénovation devant conduire à un enseignement plus théorique et plus critique permettant à l'étudiant de developper sa capacité de jugement, un jugement à la fois analytique et éthique."Affaires", Arthur Andersen, ENRON, enseignement de la comptabilité, IFRS, normes internationales

Les démarches de contractualisation comme processus de conception : l’émergence du contrôle de gestion médicalisé à l’hôpital

À l’hôpital, le contrôle de gestion a longtemps été utilisé comme outil de contrôle réglementaire au service de la tutelle ou comme outil au service des politiques de santé. Plus généralement, il a souffert d’un certain nombre d’écueils parmi lesquels une insuffisante prise en compte de la dimension interne et organisationnelle qui s’explique en partie par une vision réduite du contrôle de gestion tournée vers la simple connaissance des coûts. L’objet de ce papier consiste à étudier les conditions d’émergence de nouveaux concepts de contrôle de gestion à l’hôpital. Le recours à la théorie C-K, nous semble être un cadre d’analyse pour discuter l’hypothèse selon laquelle, les démarches de contractualisation sont des processus de conception. À partir de ce cadre théorique et de l’analyse d’expériences contractuelles à l’hôpital, nous faisons l’hypothèse que le renforcement des démarches de contractualisation contribue à l’émergence de nouvelles démarches de contrôle de gestion à l’hôpital, au sens large d’un pilotage médico-économique.Financial reporting has long been used as a tool of regulatory control by the supervisory authority or employed in health policies concerning hospitals. More generally, a number of problems over financial reporting have come to light including an inadequate analysis of the internal organization of hospitals which can be partially explained by a vision limited to costs. The aim of this paper is to study the conditions of the emergence of new concepts of control in hospital management. It will argue that the C-K theory provides an analytical framework for understanding the contract process as a design process. This theoretical framework along with the analysis of examples of contracting reveals that the contracting process contributes to the emergence of new representations of control in the form of medico-economic monitoring

The Development of Accounting in the Franc Zone Countries in Africa

This paper develops a taxonomy of the different accounting systems that have evolved in Africa from the colonial era, through the early years of independence, to modern times. A preliminary test of the classification scheme for the current era of International Financial Reporting Standards (IFRS) was carried out using data from a PricewaterhouseCoopers (2011) survey. The results confirm Nobes’ (2008) hypotheses on patterns of national reaction to IFRS. The results also show that a distinctive approach to financial accounting, which is alien to Anglo-American practitioners, and modelled on long-established French traditions, is still entrenched in Africa’s franc zone countries in the 21st century despite sustained pressure from the World Bank and the International Monetary Fund for large entities to adopt IFRS. These findings provide some evidence against Alexander and Archer’s (2000) claim that the contemporary notion of “Anglo-Saxon accounting” is a myth