2 research outputs found

    Éloges de l'article 1209 C. jud – Le notaire-liquidateur face à la ténacité d'un indivisaire à l'issue de l'inventaire

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    Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 201

    Le renvoi après cassation en matière civile : talon d'Achille de la Cour de cassation ?

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    Master [120] en droit, Université catholique de Louvain, 201
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