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    Highly pathogenic H5 avian influenza in 2016 and early 2017 - observations and future perspectives

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    During 2016–2017 novel strains of highly pathogenic H5 avian influenza virus within the Goose/Guangdong/96 (Gs/GD/96)-lineage (mainly H5N8) caused multiple outbreaks of disease in poultry and wild birds across much of Europe, parts of Asia, the Middle East and West Africa, and have extended for the first time to affect poultry in Eastern and Southern Africa. The virus was reported first in the Tyva Republic in late May 2016 before being detected elsewhere. This was the fourth intercontinental wave of transmission by an H5 virus within this lineage and was by far the most severe in terms of the number of countries affected. Observations from earlier intercontinental outbreaks of Gs/GD/96-lineage H5 HPAI from 2005 onwards may help forecast the probable course of this current panzootic,1 although it also demonstrates that the behaviour of H5 HPAI viruses in this and previous waves has varied. If the reasons for these differences can be determined, (viral, host and environmental factors), it may help improve forecasting and hence preparedness and early detection of viral incursions. In particular, the detection of a novel virus in wild birds on the Tibetan plateau and surrounding areas largely devoid of commercial poultry production, (including northern Mongolia and southern Russian Federation), in May-June of any year is likely to be followed later that year by detection of a similar virus in other distant countries, extending into Europe, South Asia and Africa. Evidence from earlier waves also suggests that the current virus could return to Europe in 2017–2018, although the number of outbreaks is expected to be lower than in 2016–2017. In the current fourth intercontinental wave, the virus has been detected in a range of farm types, intensive and extensive, with a higher proportion in domestic ducks, geese and turkeys, but chickens have also been affected. Secondary spread between poultry farms appears to have occurred in at least six European countries: Hungary, France, Bulgaria, Germany, Poland and the United Kingdom, (APHA, 2017), but many appear to be primary cases not directly related to other cases on poultry farms. At about same time as the H5N8 virus appeared in Europe an H5N6 subtype virus also within the Goose/Guangdong/96-lineage caused a massive outbreak of disease in layer chickens and ducks in the Republic of Korea. This virus has not been detected there since early April 2017. Movement of both viruses has been associated with infection in wild birds and their role in the long distance transmission of these viruses during the autumn migration is now irrefutable. (Résumé d'auteur

    La démocratie directe dans un État multinational : les questions à résoudre si l’on voulait organiser un référendum constituant en Belgique

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    En droit, la Belgique est un État mono-national. La Constitution consacre l’existence de la seule nation belge. En revanche, sur le plan socio-politique, on peut difficilement nier le caractère plurinational de la Belgique. La force de levier du mouvement nationaliste flamand est apparue en toute lumière au lendemain des élections fédérales de 2010 quand l’ensemble des partis flamands ont refusé d'entrer dans une coalition gouvernementale sans un accord sur une sixième réforme de l'État très centrifuge, de sorte qu'il a fallu un an et demi pour négocier et finalement conclure cet accord . Suite aux élections fédérales, régionales et européennes de 2014, le parti indépendantiste N-VA est devenu le premier parti flamand . Même si de nombreux électeurs votent pour la N-VA sans épouser sa doctrine séparatiste et même si ce parti a accepté d'entrer dans l'actuelle coalition fédérale dirigée par le francophone Charles Michel sans exiger de nouvelles réformes institutionnelles, cette position de force d'un parti ouvertement favorable à la scission de l'État belge est spectaculaire. Elle contraint à s'interroger sur la capacité de ce même parti à conquérir la majorité absolue des sièges dans son groupe linguistique lors des prochaines élections fédérales (prévues en principe pour 2019). Dans ce scénario, la N-VA serait en position de conditionner la formation d'un gouvernement fédéral à de nouvelles réformes propres à réduire l'État à une coquille vide, voire à transformer l'État fédéral en une confédération . On pourrait alors, comme déjà au lendemain de la quatrième réforme de l'État de 1993 et comme pendant la grande crise de 2010-2011, se dire que décidément il serait sain et démocratiquement souhaitable d'interroger le peuple belge par référendum sur sa volonté de continuer ou non de former un État commun

    L’application des valeurs démocratiques par les partis politiques - une analyse comparative

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    La communication propose une analyse à la croisée du droit constitutionnel comparé et du droit de l’Union européenne en s’intéressant aux interactions et à l’influence réciproque des ordres juridiques sur les dispositifs garantissant le respect par les partis politiques des exigences démocratiques, des principes de l’État de droit et des droits fondamentaux. Il s’agit de comparer les approches de ces exigences dans la jurisprudence de juridictions nationales (notamment en Allemagne et en Belgique) et dans les constitutions pour dégager des modèles et d’analyser dans la perspective de ces modèles le droit des partis politiques de l’Union européenne

    L’obstruction parlementaire ou comment le Parlement résiste à sa subordination et redevient une arène politique

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    L’examen de l’influence des parlementaires fait face à deux lieux communs dans l’opinion publique. Le premier consiste à dire qu’en raison du fait majoritaire et de la discipline partisane, les parlementaires n’ont pas de pouvoir réel dans l’élaboration de la loi et le contrôle du Gouvernement, et que leur rôle se résume donc à peu de choses. Le second consiste à dire que le Parlement remplit d’autant mieux ses fonctions qu’il donne lieu à une délibération « constructive », c’est-à-dire civile, respectueuse et de bonne foi. Le phénomène de l’obstruction parlementaire offre un terreau propice pour interroger ces lieux communs
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