Les stratégies de financement de la maintenance et du renouvellement des équipements gérés par des associations syndicales autorisées. Une gestion optimale non durable

International audienceFace à la prévision de la demande alimentaire mondiale et alors que les Etats souhaitent partiellement se désengager du secteur de l'hydraulique agricole, la durabilité économique des réseaux d'irrigation risque de ne pas être assurée. L'analyse des modes de gestion des Asa, permet de mettre en évidence certaines limites des vastes programmes engagés à travers le monde visant à rétrocéder la gestion des équipements aux associations d'usagers. Cet article montre pourquoi le choix de politiques de financement de la maintenance et du renouvellement des équipements des Asa, tout en étant optimal, n'est pas pour autant durable. Après avoir présenté quelques facteurs explicatifs du choix de politiques de gestion de court terme, nous présentons un modèle inter temporel d'arbitrage entre emprunt et autofinancement. Ce modèle repose sur des caractéristiques macroéconomiques (taux d'inflation, taux d'actualisation et taux d'intérêt des emprunts et de l'épargne) et permet de montrer que les choix de politiques de gestion de court terme sont parfaitement rationnels et optimaux du point de vue des gestionnaires. (Résumé d'auteur

Stratégies de financement. Soutien public et revenu des irrigants

International audienceDans un contexte de désengagement très probable de l'Etat du secteur de l'hydraulique agricole, nous souhaitons étudier les impacts de l'évolution de politique publique sur le revenu des irrigants en fonction des modes de financement du renouvellement des équipements des Asa et du niveau de soutien public. A partir d'une Association syndicale autorisée (Asa) d'irrigation sous pression du sud-ouest majoritairement maïsicole, nous testons différents scénarios couplant mode de financement et soutien public grâce à un modèle d'optimisation linéaire stochastique qui nous permet d'obtenir pour chacun des scénarios la demande en eau, l'assolement et indirectement la variation du revenu des irrigants. Pour l'Asa considérée, peu coûteuse en investissement initial et en maintenance, les assolements et les demandes en eau varient en fonction des scénarios, et la facture Asa peut représenter entre 42 et 98 % du revenu des irrigants, avec de fortes variabilités inter annuelles selon les modes de financement du renouvellement (amortissement ou emprunt). Cependant, aucun scénario ne conduit à l'arrêt total de l'irrigation. (Résumé d'auteur)

Trois réformes des institutions, trois conceptions du juste au sein de communautés d'irrigants

Cette communication rapporte trois exemples de réformes institutionnelles conduites par trois groupes d'irrigants organisés en Associations Syndicales Autorisées (ASA) dans le département du Lot en France. La refonte des règlements comme la participation des usagers concernés sont nécessaires à la durabilité des institutions collectives d'irrigation, comme cela a déjà été souligné dans la littérature, notamment en économie institutionnelle. On décrit ici ce processus de réforme au sein de 3 ASA du Lot. Le rôle d'accompagnement joué par les organismes d'appui à ces associations est spécifié et discuté. Ces réformes aboutissent à des modalités différentes de partage des ressources et du coût collectif de l'eau, pour des groupements d'irrigants pourtant géographiquement proches. Cette diversité provient de la spécificité de chaque argumentaire mobilisé, se référant chacun à une variété de notions de justice et d'équité, débattues par les collectifs impliqués. Derrière une revendication générale d'une règle « équitable », on retrouve une composition variée de stricte égalité des droits, d'équité proportionnelle, d'égale opportunité des chances, de préséance de droits anciens, de primauté de l'efficacité. Il n'y a donc pas une tarification équitable unique, une allocation juste, un système de contrôle impartial, mais différentes solutions perçues comme justes par ceux qui les conçoivent et les vivent. Ce constat, conforme à d'autres exemples dans des contextes variés, décrits dans la littérature, milite pour une grande autonomie de décision des associations d'irrigants dans la construction collective de leurs règles de fonctionnement, dans le respect du cadre procédural cher aux institutionnalistes et aux juristes

Comment évaluer les services rendus par les réseaux d’irrigation ? Application au cas de la recharge de nappe

Les réseaux d’irrigation gravitaires du Sud de la France sont souvent confrontés à des difficultés pour assurer la pérennité de leurs infrastructures et fournir un service d’irrigation acceptable. Ces réseaux contribuent par ailleurs à la production de services pour lesquels ils sont rarement rémunérés. Dans cet article, nous proposons une méthode d’évaluation économique des externalités produites par les réseaux d’irrigation, dans l’optique d’estimer leur potentielle valeur d’échange. Elle s’inscrit dans la volonté de prendre en considération ces effets indirects afin d’assurer la durabilité de ces systèmes d’irrigation et leur intégration aux politiques d’aménagement du territoire. La méthode est appliquée à la recharge de nappe sur le canal de Corbère (Pyrénées-Orientales). Elle permet de mettre en évidence des intervalles de valeurs pouvant encadrer le montant d’une éventuelle rémunération au cours de négociations entre les producteurs du service (le gestionnaire du canal) et le bénéficiaire. / Surface irrigation associations in Southern France do frequently face difficulties to ensure infrastructures’ durability and to provide a satisfying irrigation service. Besides, these systems also provide additional services, for which they almost never receive any remuneration. This paper studies a method for assessing the economic value of externalities produced by these irrigation systems, in order to estimate their potential exchange value. This method comes from the will to take these services into account into the local spatial planning and, thereby, to ensure the durability of such irrigation systems. The method is then applied to the case of groundwater recharge by the Corbère surface irrigation system (Pyrénées-Orientales, France). As a result, we propose a range of values within which a payment for these services could be negotiated between the suppliers (irrigation associations) and the beneficiaries

Analyse macroéconomique du secteur de la construction en Valais de 1997 à 2014

De nos jours, l’économie suisse se porte mieux que celle des pays voisins et que d’autres grandes économies occidentales telles que la France ou l’Italie. Le PIB et le taux de chômage illustrent la meilleure situation helvétique, qui a engendré une croissance démographique en majeure partie due à l’immigration. Cette situation a créé une forte progression au niveau du marché immobilier. C’est pourquoi, de 2008 à 2013, le « boom » immobilier a fait augmenter la croissance de l’investissement dans la construction. Cependant, depuis quelques temps déjà, l’achat et la construction d’habitations tendent à la baisse. En Valais, la situation est plus compliquée car nous remarquons un certain ralentissement tant au niveau de la plaine qu’en montagne

L’irrigation diminue-t-elle en France ? Premiers enseignements du recensement agricole de 2010

L’analyse des données du recensement agricole de 2010 permet de dresser un panorama de l’irrigation en France aujourd’hui et des principales évolutions depuis celui de 2000. Malgré une stabilité apparente des superficies irriguées, due à une hausse conjoncturelle des surfaces irriguées au printemps 2010, nous mettons en évidence, pour la première fois depuis plus de 40 ans, un recul net des surfaces équipées pour l’irrigation. C’est essentiellement dans le Sud de la France que l’irrigation est en net recul et ce recul concerne très majoritairement les surfaces anciennement irriguées à partir de réseaux collectifs d’irrigation. Les orientations de la Politique Agricole Commune, la mise en ½uvre progressive de la Directive Cadre européenne sur l’Eau et un contexte économique plus favorable que par le passé aux cultures non irriguées sont les principaux facteurs explicatifs de ce recul de l’irrigation. Nous montrons que ceci risque toutefois de compliquer la gestion de la ressource en eau à l’échelle du bassin-versant d’une part et celle des réseaux collectifs d’irrigation, d’autre part. / The analysis of the 2010 agricultural census data provides an overview of the current situation of irrigation in France and the main evolutions since 2000. Despite an apparent stability of the irrigated area, due to a 2010 dry spring requiring unusual irrigation levels, we highlight, for the first time in 40 years, a reduction in the irrigable area (i.e. the area that can be irrigated). This reduction mainly concerns the South of France and the area irrigated by collective irrigation systems. The orientations of the Common Agricultural Policy, the implementation of the Water Framework Directive and an economic context more favorable to rainfed crops compared to irrigated ones are the main explanations of this irrigation decrease. We highlight that these evolutions generate a risk of complication in water management both at the river basin level and at the collective irrigation system level

Un avenir incertain pour les associations syndicales autorisées d’irrigation

Cet article aborde les conditions d’une gestion durable des périmètres irrigués par des associations d’usagers, à travers l’analyse des conditions de la longévité des associations syndicales autorisées (ASA) françaises. Nous présentons les cinq principes forts de leur cadre juridique et réglementaire ancien, nés d’une volonté de maîtrise du devenir des ASA par la puissance publique. Nous illustrons également comment ces principes permettent aux ASA de se conformer à la plupart des conditions de durabilité mis en évidence en économie institutionnelle par E. Ostrom (1990) suite à de multiples monographies de biens gérés en communs. Nous préciserons ensuite les limites de ces principes fondateurs notamment en matières de maintenance, de renouvellement des réseaux et d’adaptation à la demande sociale et interrogeons l’avenir de ces périmètres irrigués au regard des dernières politiques publiques et statistiques agricoles. / In this article we analyze through French Water User Association’s longevity, the sustainability of such local organizations. We first present five of the most important principle of their old legal and administrative framework due to the public voluntary to control ASA's destiny and then illustrate how this principles allows ASA to conform to most of the sustainable principles highlighted in institutional economy, in particular by E. Ostrom (1990) after several monographs of commons. But in the third part, we will point out the limits of these design principles regarding replacement of infrastructures, maintenance and adaptation to social changes and question the future of these WUA face to the last public policies and data of the agricultural statistics

Des associations d'irrigants se réforment en façonnant ce qu'elles trouvent juste et équitable

La refonte des règlements comme la participation des usagers concernés sont nécessaires à la durabilité des institutions collectives d'irrigation, comme cela a déjà été souligné dans la littérature. Cet article rapporte trois réformes institutionnelles conduites par trois groupes d'irrigants organisés en associations syndicales autorisées (ASA) dans le département du Lot. Elles aboutissent à des modalités différentes de partage des ressources et du coût collectif de l'eau, pour des groupements d'irrigants pourtant géographiquement proches. Cette diversité est due à la variété de notions de justice et d'équité mobilisées par les collectifs impliqués. Il n'y a donc pas une tarification équitable unique, une allocation juste, un système de contrôle impartial, mais différentes solutions perçues comme justes par ceux qui les conçoivent et les vivent. Ce constat milite pour une grande autonomie des communautés gérant des biens en commun dans la construction de leurs règles de fonctionnement. / Internal rules revisions and users participation are needed for the sustainability of irrigation collective institutions as shown in the literature. This article reports three institutional reforms carried out by three groups of farmers organized in Water User Association (ASA) in the Lot administrative unit (France). These reforms lead to different modalities of water and cost sharing among neighbouring farmer groups. This diversity is due to the variety of justice and equity concepts mobilized by the involved groups. It does not exist a unique equitable pricing system, a single just water allocation, an impartial control system, but different solutions perceived as just by those who elaborate and live its. This speaks for a large autonomy of communities managing common pool resources in the definition of their internal functioning rules

Implication de la fin de la gratuité du programme valaisan de dépistage du cancer du sein etréflexion sur un modèle alternatif

Chaque année en Valais, environ 12'000 femmes participent au programme de dépistage du cancer du sein sous la direction de Promotion Santé Valais et de son centre valaisan de dépistage du cancer du sein. Ce programme qui s’adresse à toutes les femmes âgées entre 50 et 70 ans leur permet de passer une radiographie des seins gratuitement chaque 2 ans. L’objectif principal de ce travail est de répondre à la problématique établie par Promotion Santé Valais qui est de déterminer quelle est l’implication d’une possible fin du financement de la quote-part pour les femmes qui participent au programme de dépistage du cancer du sein en Valais. L’association souhaite notamment savoir si les femmes ayant une capacité financière limitée vont cesser d’y participer. Le but de ce rapport est également de réfléchir à un système alternatif facile à mettre en oeuvre afin de limiter une éventuelle diminution du taux d’activité du programme. L’enquête quantitative est la méthodologie principale utilisée dans ce travail pour répondre à la problématique de Promotion Santé Valais. L’analyse des résultats conduit aux conclusions principales suivantes : 1. Une diminution du nombre de participantes estimée entre 7% et 13% est inévitable si le canton cesse de financer la quote-part de la mammographie de dépistage. 2. La crainte de la maladie et les recommandations du médecin traitant sont les principales motivations évoquées par les participantes. La gratuité du dépistage n’est déterminante que pour 9% à 17% des femmes. 3. 93% à 100% des femmes qui sont en tour de dépistage dit prévalent sont prêtes à payer 17.25 Fr. (quote-part) pour effectuer un deuxième tour de dépistage dans le cadre du programme du CVD. 4. Les femmes qui effectuent un troisième tour de dépistage ou plus participent davantage que les autres parce que le dépistage est gratuit mais dans l’ensemble elles restent d’accord de payer la quote-part pour continuer d’y participer