La Cour de justice précise les conditions de bénéfice de la protection renforcée contre l’éloignement

L’arrêt rendu par la Grande Chambre de la CJUE le 17 avril 2018 laisse son lecteur perplexe. La Cour de justice était amenée à préciser les conditions de bénéfice de la protection renforcée contre l’éloignement prévue à l’article 28, paragraphe 3, de la directive 2004/38. Si la Cour estime que le droit de séjour permanent est un préalable indispensable à une telle protection, elle estime, toutefois, que l’emprisonnement ne prive pas automatiquement le citoyen du bénéfice de celle-ci

Genome Sequence of the Saprophyte Leptospira biflexa Provides Insights into the Evolution of Leptospira and the Pathogenesis of Leptospirosis

Leptospira biflexa is a free-living saprophytic spirochete present in aquatic environments. We determined the genome sequence of L. biflexa, making it the first saprophytic Leptospira to be sequenced. The L. biflexa genome has 3,590 protein-coding genes distributed across three circular replicons: the major 3,604 chromosome, a smaller 278-kb replicon that also carries essential genes, and a third 74-kb replicon. Comparative sequence analysis provides evidence that L. biflexa is an excellent model for the study of Leptospira evolution; we conclude that 2052 genes (61%) represent a progenitor genome that existed before divergence of pathogenic and saprophytic Leptospira species. Comparisons of the L. biflexa genome with two pathogenic Leptospira species reveal several major findings. Nearly one-third of the L. biflexa genes are absent in pathogenic Leptospira. We suggest that once incorporated into the L. biflexa genome, laterally transferred DNA undergoes minimal rearrangement due to physical restrictions imposed by high gene density and limited presence of transposable elements. In contrast, the genomes of pathogenic Leptospira species undergo frequent rearrangements, often involving recombination between insertion sequences. Identification of genes common to the two pathogenic species, L. borgpetersenii and L. interrogans, but absent in L. biflexa, is consistent with a role for these genes in pathogenesis. Differences in environmental sensing capacities of L. biflexa, L. borgpetersenii, and L. interrogans suggest a model which postulates that loss of signal transduction functions in L. borgpetersenii has impaired its survival outside a mammalian host, whereas L. interrogans has retained environmental sensory functions that facilitate disease transmission through water

Structure, Function, and Evolution of the Thiomonas spp. Genome

Bacteria of the Thiomonas genus are ubiquitous in extreme environments, such as arsenic-rich acid mine drainage (AMD). The genome of one of these strains, Thiomonas sp. 3As, was sequenced, annotated, and examined, revealing specific adaptations allowing this bacterium to survive and grow in its highly toxic environment. In order to explore genomic diversity as well as genetic evolution in Thiomonas spp., a comparative genomic hybridization (CGH) approach was used on eight different strains of the Thiomonas genus, including five strains of the same species. Our results suggest that the Thiomonas genome has evolved through the gain or loss of genomic islands and that this evolution is influenced by the specific environmental conditions in which the strains live

Octroi du RSA pour un étranger et condition de présence sur le territoire français (CE, 22 octobre 2018)

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Le critère d'« intégration sociale » dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

L’intégration sociale a, de longue date, été pensée dans les différents champs intéressant la circulation de l’individu en droit de l’Union européenne comme un corollaire de celle-ci. L’idée originelle est, qu’à la différence d’une marchandise, du capital ou d’un service, la circulation de l’individu ne se suffit pas à elle-même. Au contraire, la mobilité ne peut se comprendre que dans la perspective d’une éventuelle insertion de la personne au sein de la société d’accueil.Le critère d’« intégration sociale » est alors d’abord apparu dans la législation communautaire. Toutefois, c’est la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qui lui a donné une réelle substance et une fonction propre de régulation de l’octroi de droits des individus dans l’UE. D’une part, elle intéresse l’individu car sans perspective d’intégration dans l’État d’accueil, celui-ci n’aurait pas d’intérêt à se déplacer. D’autre part, elle intéresse l’État membre qui, par l’exigence d’intégration, va pouvoir délimiter les personnes bénéficiaires d’un certain nombre de prestations. Plus précisément, l’intégration de l’individu dans son État membre d’accueil a d’abord été appréhendée comme un objectif permettant d’encourager la mobilité des individus. Mais l’intégration sociale est également entendue comme une condition. Elle est alors envisagée comme un préalable à l’octroi de certains droits.Ce mémoire cherche ainsi à interroger le caractère polymorphe d’un tel critère. Il entend préciser le contenu de celui-ci et ses incidences sur la libre circulation des personnes et relever ses potentialités dans la perspective de la construction d’un régime juridique unifié de l’individu. En effet, la généralisation de l’intégration sociale permettrait d’envisager dans une nouvelle perspective le statut juridique du particulier en droit de l’Union, et cela indépendamment des classifications et catégorisations traditionnelles. Au contraire, un tel statut se comprendrait autour d’un critère unique, celui de l’intégration sociale, en dépit de certaines difficultés persistantes

Bien-être animal et droits fondamentaux

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Direction scientifique (avec Barbara Thibault et Laura Walz)

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Précisions sur la notion de « fraude » à l’allocation pour demandeur d’asile

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Le champ d'application du droit de l'Union européenne. Étude à partir de la citoyenneté de l'Union européenne

Although the delimitation of the scope of application is an essential operation in EU law, due to the integrated but incomplete nature of the Union's legal order, this operation often proves to be so complex to grasp that the scope appears to be malleable, evolving and sometimes nebulous. Using the specific example of European citizenship, this study aims at analysing and questioning the contours of the scope of EU law. A reading of the texts and a study of the case law show that while the primary function of the scope of Union law remains that of delimiting the contours of the status of citizen of the Union and identifying a possible link between the situation of an applicant and Union law, this function is coupled with a secondary function, materialised by the influence of this delimitation on the construction of the status of citizen of the Union. The aim of this research is to understand the origins of this function and how it has been constructed. Highlighting this function will then lead us to examine and assess the implications of this dynamic interpretation of the scope of Union citizenship law. However, this seems to lead to a profound alteration of the contours of this field, thus complicating the optimal construction of the status of European citizen. The aim of this study is therefore to understand this change and to examine possible prospects for renewal and possible systematisations that could contribute to clarifying the contours of the field of application of Union law.Si la délimitation du champ d’application est une opération primordiale en droit de l’Union, en raison notamment du caractère intégré, mais incomplet de l’ordre juridique de l’Union, cette opération se révèle bien souvent complexe à appréhender tant ce champ paraît malléable, évolutif et parfois nébuleux. À partir de l’exemple particulier de la citoyenneté européenne, l’étude entreprise vise à analyser et questionner les contours du champ d’application du droit de l’Union. Or, la lecture des textes et l’étude de la jurisprudence révèlent que si la fonction première du champ d’application du droit de l’Union demeure celle de délimiter les contours du statut de citoyen de l’Union et d’identifier un éventuel rattachement de la situation d’un requérant au droit de l’Union, celle-ci se double d’une fonction secondaire, matérialisée par l’influence de cette délimitation sur la construction du statut de citoyen de l’Union. L’ambition de cette étude est ainsi de comprendre l’origine d’une telle fonction, et ses matérialisations. La mise en exergue de cette fonction conduira, dans un second temps, à interroger et apprécier les effets de cette lecture dynamique du champ d’application du droit de la citoyenneté de l’Union. Or, celle-ci paraît entraîner une profonde altération des contours de ce champ, complexifiant alors la construction optimale du statut de citoyen européen. L’objectif de l’étude est alors d’appréhender cette altération et d’interroger les éventuelles perspectives de renouvellement et les potentielles systématisations pouvant contribuer à la clarification des contours du champ d’application du droit de l’Union